Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781110(14) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, et aux mêmes conditions | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(08) |
Imposition dans le départ. de la capitation de 73 176 l. 3 s. 3 d. pour les intérêts de ce qui reste dû de l'emprunt de 3 millions pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation ; moins-imposé de 13 186 l. 16 s. 10 d. du solde de la capit. de 1776 | Action des Etats |
Finances Emprunts de la province |
17781203(09) |
Arrêt (14/03/1778) approuvant le traité (30/12/1777) entre les commiss. du roi & des Etats pour l'épizootie : emprunt des E. de 1 316 012 l. 2 s. 8 d.; capital remb. par la remise de 800 000 l. sur la capit.; intér. de 800 000 de capital payés par le roi | Action royale |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(09) |
L'arrêt de la remise de 800 000 l. sur la capit. suspend le rembours. du capital de l'emprunt pour l'épizootie (1 316 012 l. 2 s. 8 d.) ; intér. à 5% : 40 000 l. à la charge du roi pour 800 000 l. de capital & 25 800 l. 12 s. 2 d. imposés (reste du cap.) | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(09) |
Imposition de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour, avec les 40 000 l. dont le trésorier de la Bourse continue à se faire tenir compte au trésor royal, le paiement des intérêts à 5% à la charge des Etats de l'emprunt fait pour les dépenses de l'épizootie | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17781203(10) |
Les députés à la Cour demanderont que la province soit remboursée du trop payé des intérêts des emprunts faits pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(10) |
La province, ayant déjà payé 600 000 l. de plus que sa part, ne fournira aucun nouveau fonds pour le paiement des intérêts des capitaux empruntés pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781205(20) |
Clôture des comptes annuels des emprunts faits par la province : rachat des offices municipaux invendus, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |